Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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    • Article R121

      Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018

      Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 16

      Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.

      Les admissions sont décidées par le grand chancelier, après consultation du grand maître pour les descendantes des étrangers titulaires de l'une des trois décorations susmentionnées.

    • Article R122

      Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

      L'éducation donnée dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur a pour but d'inspirer aux élèves l'amour de la patrie et de la liberté ainsi que le sens de leurs devoirs civiques et familiaux et de les préparer, par leur instruction et la formation de leur caractère, à s'assurer une existence digne et indépendante.

    • Article R124

      Version en vigueur depuis le 29/05/2010Version en vigueur depuis le 29 mai 2010

      Modifié par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 20

      Le grand chancelier fixe par arrêté :

      Les conditions d'admission dans les maisons d'éducation ;

      La liste des élèves admises ;

      Le programme des études et les règles de scolarité ;

      Le règlement intérieur.

    • Article R125

      Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

      Le secrétaire général de la grande chancellerie assure sous la haute autorité du grand chancelier le contrôle du fonctionnement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et de la gestion des personnels de ces établissements.

    • Article R126

      Version en vigueur depuis le 29/05/2010Version en vigueur depuis le 29 mai 2010

      Modifié par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 21

      Les deux maisons d'éducation sont placées sous l'autorité unique d'une surintendante, en résidence à Saint-Denis, qui assure l'unité de l'éducation et de l'enseignement donnés aux élèves et celle de l'administration des établissements.

      Elle dirige personnellement la maison de Saint-Denis.

      La maison d'éducation des Loges est dirigée, sous l'autorité de la surintendante, par une intendante générale.

      La surintendante relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.

    • Article R127

      Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

      La surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est nommée par décret, sur proposition du grand chancelier.

      L'intendante générale des Loges et les personnels de tous ordres sont soit nommés par le grand chancelier, soit détachés du ministère de l'éducation nationale, sur la demande du grand chancelier.