Article R77
Version en vigueur depuis le 02/12/1995Version en vigueur depuis le 02 décembre 1995
Modifié par Décret n°95-1253 du 30 novembre 1995 - art. 1 () JORF 2 décembre 1995
Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement.
Article R78
Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962
Tout légionnaire sans traitement peut être par décret admis au traitement lorsque, se trouvant incorporé dans les armées, il a accompli des actions d'éclat ou rendu des services éminents qui l'auraient fait proposer pour une décoration de la Légion d'honneur avec traitement, s'il n'avait déjà obtenu cette distinction à un autre titre.
Il en est de même du légionnaire sans traitement qui, postérieurement à sa décoration, peut justifier soit d'une blessure de guerre, soit d'une citation.
Article R79
Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962
Les personnes décorées de la médaille militaire pour faits de guerre, qui ont été postérieurement nommées chevaliers de la Légion d'honneur pour les mêmes faits, peuvent opter pour le traitement le plus élevé.