Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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    • Article R151

      Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018

      Modifié par Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 21

      Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.

      Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire.

    • Article R152

      Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

      Le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension sur les fonds de l'Etat ou des communes, mais non avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur.

    • Article R153

      Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

      Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.