Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article R125

    Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

    Le secrétaire général de la grande chancellerie assure sous la haute autorité du grand chancelier le contrôle du fonctionnement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et de la gestion des personnels de ces établissements.

  • Article R126

    Version en vigueur depuis le 29/05/2010Version en vigueur depuis le 29 mai 2010

    Modifié par Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 - art. 21

    Les deux maisons d'éducation sont placées sous l'autorité unique d'une surintendante, en résidence à Saint-Denis, qui assure l'unité de l'éducation et de l'enseignement donnés aux élèves et celle de l'administration des établissements.

    Elle dirige personnellement la maison de Saint-Denis.

    La maison d'éducation des Loges est dirigée, sous l'autorité de la surintendante, par une intendante générale.

    La surintendante relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.

  • Article R127

    Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

    La surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est nommée par décret, sur proposition du grand chancelier.

    L'intendante générale des Loges et les personnels de tous ordres sont soit nommés par le grand chancelier, soit détachés du ministère de l'éducation nationale, sur la demande du grand chancelier.