Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article R202

    Version en vigueur depuis le 01/12/2018Version en vigueur depuis le 01 décembre 2018

    Création Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

    L'administration de l'ordre national du Mérite est confiée à la grande chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur, qui l'exerce selon les règles applicables à la Légion d'honneur.