Code général des impôts

En vigueur du 01/01/2011 au 01/01/2012En vigueur du 01 janvier 2011 au 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 575 A

Version en vigueur du 01/01/2011 au 01/01/2012Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 01 janvier 2012

Modifié par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 73 (V)

Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal est fixé conformément au tableau ci-après :

GROUPE DE PRODUITS

TAUX NORMAL

Cigarettes

64,25 %

Cigares

27,57 %

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

58,57 % L & gt

Autres tabacs à fumer

52,42 %

Tabacs à priser

45,57 %

Tabacs à mâcher

32,17 %

Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 173 € pour les cigarettes.

Il est fixé à 105 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 60 euros pour les autres tabacs à fumer et à 89 euros pour les cigares.