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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0044 du 21 février 1997

Conventions collectives

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
  2. Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  3. Arrêté du 7 février 1997 portant extension de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
  4. Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
  5. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  6. Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  7. Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  8. Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
  9. Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne
  10. Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon
  11. Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques de la Dordogne
  13. Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  14. Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
  15. Arrêté du 7 février 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à l'affiliation à la Caisse mutuelle autonome de retraite complémentaire agricole des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la C.C.P.M.A.-retraite
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  5. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord national relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la C.C.P.M.A.-retraite complété par son avenant no 1
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la retraite complémentaire du personnel d'encadrement des professions agricoles
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-24 du 21 janvier 1997 portant extension à la décision no 96-516 du 9 juillet 1996 autorisant la S.A.R.L. West FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé West FM
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-23 du 21 janvier 1997 portant extension à la décision no 93-384 du 8 juin 1993 autorisant l'association Radio Dallas Loisir à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.D.L.
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-25 du 21 janvier 1997 portant extension à la décision no 95-1042 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. West FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé West FM
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-20 du 28 janvier 1997 portant renouvellement de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-22 du 21 janvier 1997 portant extension à la décision no 93-395 du 15 juin 1993 autorisant l'association Radio Uylenspiegel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Uylenspiegel
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-962 du 10 décembre 1996 modifiant la décision no 96-860 du 3 décembre 1996 autorisant la S.A. Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Textes generaux

Ministere des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

  1. Arrêté du 14 février 1997 portant transfert du siège de la chambre de métiers de la Somme

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Arrté du 10 février 1997 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1997
  2. Arrêté du 10 février 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1997
  3. Arrêté du 3 février 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1997
  4. Arrêté du 3 février 1997 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1997
  5. Arrêté du 29 janvier 1997 fixant pour l'année 1996 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés dans les conditions fixées à l'article 29 du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant 40 lits au plus
  6. Arrêtés du 17 janvier 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  7. Arrêté du 7 février 1997 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité
  8. Arrêté du 4 février 1997 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
  9. Arrêtés du 17 janvier 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  10. Arrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.
  11. Arrêté du 11 février 1997 relatif à la composition du conseil de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral
  12. Arrêtés du 17 janvier 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  13. Arrté du 3 février 1997 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1997
  14. Arrêtés du 17 janvier 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  15. Arrêté du 4 février 1997 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de Marseille
  16. Arrêté du 4 février 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pompes implantables
  17. Arrêté du 10 février 1997 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1996

Mesures nominatives

Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche

  1. Arrêté du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)

Ministere de l'economie et des finances

  1. Arrêtés du 12 février 1997 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
  2. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêtés du 16 janvier 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêtés du 15 janvier 1997 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 20 novembre 1997 portant admission à la retraite (services du Trésor)
  6. Arrêtés du 12 février 1997 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
  7. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêté du 13 février 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  10. Arrêtés du 12 février 1997 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
  11. Arrêtés du 15 janvier 1997 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
  12. Arrêtés du 16 janvier 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  13. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  14. Arrêté du 10 février 1997 portant nomination du secrétaire général de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
  15. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  16. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  17. Arrêtés du 15 janvier 1997 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
  18. Arrêté du 3 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministere de la justice

  1. Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Décret du 20 février 1997 portant nomination de magistrats
  3. Décret du 20 février 1997 portant nomination d'un magistrat
  4. Décret du 20 février 1997 portant nomination de magistrats
  5. Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)
  7. Décret du 20 février 1997 rapportant la nomination d'un magistrat
  8. Arrêté du 12 février 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 février 1997 portant titularisation (administration centrale)
  10. Arrêté du 12 février 1997 portant intégration (Conseil d'Etat)
  11. Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Décret du 20 février 1997 portant nomination de magistrats
  13. Décret du 20 février 1997 portant nomination d'un magistrat
  14. Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 12 février 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêtés du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)
  23. Arrêtés du 12 février 1997 portant intégration (administration centrale)

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