Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :
    Le retrait de Mme Driot (Roselyne, Marie, Claude), épouse Deglesne, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bazaille,
    Marie-Anne Bonamour et Roselyne Driot-Deglesne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Givors (Rhône), est accepté ;
    La raison sociale de la société Pierre Bazaille, Marie-Anne Bonamour et Roselyne Driot-Deglesne, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Pierre Bazaille et Marie-Anne Bonamour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.