Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 1997, M. Bignon (Jean-Pierre), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur un emploi de chargé de mission contractuel pour exercer les fonctions d'études, de responsabilité et d'encadrement, est placé, sur sa demande, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1996, dans la position hors cadres.