Décret du 20 février 1997 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 20 février 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
    M. Michel Debacq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (tour extérieur) ;
    M. Jean-Baptiste Avel, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur).