Arrêté du 5 février 1997 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 5 février 1997, M. Morel (Jean), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en position de disponibilité est, à compter du 15 octobre 1996, reintégré dans les cadres de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et placé en service détaché auprès du ministre des affaires étrangères pour exercer auprès de la commission de l'Union européenne une mission d'expert auprès de la présidence du conseil des ministres du Cambodge pour la période du 15 octobre 1996 au 31 décembre 1997.