Arrêté du 12 février 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997, Mme Vicaine (Isabelle, Gisèle, Eliane), épouse Loreaux, est nommée huissier de justice à la résidence de Sainte-Menehould (Marne), en remplacement de M. Piat (André), démissionnaire.