Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :
M. Petiot (Didier, Marcel, Samuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Mouzon, Patrick Bouillaguet et Philippe Maerten, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ;
Le retrait de M. Mouzon (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Mouzon, Patrick Bouillaguet et Philippe Maerten, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Claude Mouzon, Patrick Bouillaguet et Philippe Maerten, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Patrick Bouillaguet, Philippe Maerten et Didier Petiot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.