Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :
Mme Dutriez (Anne, Laurence), épouse Devos, est nommée notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Christian Gromez, Arnaud Gromez et Dominique Devos, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Hazebrouck (Nord) ;

Le retrait de M. Gromez (Christian, Jean, Jérôme, Marie), notaire associé,
membre de la société Christian Gromez, Arnaud Gromez et Dominique Devos,
notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Christian Gromez, Arnaud Gromez et Dominique Devos, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Arnaud Gromez, Dominique Devos et Anne Dutriez-Devos, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.