Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 1997, M. Facon (Gérard), receveur-percepteur du Trésor public, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er janvier 1997.
A compter de la même date, M. Facon est placé, sur sa demande, pour une période maximale de cinq ans, dans la position hors cadres auprès de la Caisse des dépôts et consignations.