Par décret du Président de la République en date du 20 février 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Paris :
- à compter du 7 janvier 1997 : Mme Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud ;
- à compter du 12 avril 1997 : Mme Anne-Marie Tauveron.
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
- à compter du 21 février 1997 : M. André Hugues ;
- à compter du 25 mai 1997 : M. Antoine Pancrazi.
Conseiller à la cour d'appel de Papeete, à compter du 15 février 1997 : M.
René Calinaud ;
Juge au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 29 mars 1997 : Mme Françoise Perelman, épouse Thalheimer ;
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 11 novembre 1996 : M. Michel Lavaine ;
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 8 mai 1997 : M. Jean Tiphine ;
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, à compter du 12 mai 1997 : Mme Claudine Matter, épouse Perks ;
Juge au tribunal de grande instance de Lille, à compter du 23 janvier 1997 : Mme Yvette Leclercq,
magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.