Arrêté du 13 février 1997 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 1997, les administrateurs civils dont les noms suivent, affectés au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer), sont affectés au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er janvier 1997 :
    M. Frankart (Georges) ;
    M. Gaspon (Olivier) ;
    M. Jouffray (François) ;
    M. Meslin (Olivier) ;
    M. Paquier (André) ;
    M l l e Pouligo (Anne-Florence).