Arrêté du 14 février 1997 portant transfert du siège de la chambre de métiers de la Somme

Version INITIALE

NOR : COMA9700010A

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret du 5 octobre 1931 créant une chambre de métiers à Amiens ;
Vu le décret no 93-229 du 22 février 1993 modifiant l'article 6 du code de l'artisanat ;
Vu la délibération de la chambre de métiers de la Somme du 30 octobre 1995, Arrête :

  • Art. 1er. - Le siège de la chambre de métiers de la Somme, fixé à Amiens par l'article 1er du décret du 5 octobre 1931 créant cet établissement, est transféré sur le territoire de la commune de Boves.


  • Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1997.

Jean-Pierre Raffarin

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