Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :
    La démission de M. Pourcher (Bernard, Marie, Louis), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée ;
    La société Roselyne Driot-Deglesne et Rina Pujol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Pourcher (Bernard, Marie, Louis) ;
    Mme Driot (Roselyne, Marie, Claude), épouse Deglesne, et Mme Rota (Rina,
    Laurence), épouse Pujol, sont nommées notaires associés.