Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :
Mme Lagoguez (Marie-Laure, Sylvie, Catherine), épouse Masson, et Mme Sinegre (Marie-Agnès, Christine), épouse Van Goetsenhoven, sont nommées notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Barre, Jean Delerue et Jean-Michel Sinegre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube) ;
Les retraits de M. Barre (Jean, Jacques) et de M. Delerue (Jean, François,
Xavier), notaires associés, membres de la société Jean Barre, Jean Delerue et Jean-Michel Sinegre, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société Jean Barre, Jean Delerue et Jean-Michel Sinegre, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Michel Sinegre,
Marie-Laure Masson et Marie-Agnès Van Goetsenhoven, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.