Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :
    Par suite du décès de M. Simon (Jean-Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Barbier, Jean-Jacques Simon et Jean-Luc Morin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : < < Bernard Barbier et Jean-Luc Morin,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.