Arrêté du 12 février 1997 portant titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997, M. Hauchecorne (Olivier), attaché d'administration centrale stagiaire depuis le 1er septembre 1995, est, à compter du 1er septembre 1996, titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice.