En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail et des affaires sociales envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.
Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail et des affaires sociales (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Convention collective dont l'extension est envisagée :
Convention collective du 12 janvier 1996 (2 annexes).
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne, à Agen.
Objet :
La convention collective règle les rapports de travail, sur le territoire du département de Lot-et-Garonne, entre les employeurs et les salariés au sein des établissements des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires relevant des professions visées par l'accord national Métallurgie du 26 janvier 1979 modifié.
Signataires :
Chambre syndicale de la métallurgie de Lot-et-Garonne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la ......................................................