Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :
    Le retrait de M. Thevenin (Guy, Alfred, Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Thevenin, Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), est accepté ;
    La raison sociale de la société Guy Thevenin, Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.