CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-20 du 28 janvier 1997 portant renouvellement de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane

Version INITIALE

NOR : CSAX9701020S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Sont reconduits en qualité de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, pour une période de quatre ans : MM. Phlippe Joseph et Raymond Jacaria, jusqu'au 1er septembre 2000 ;
    M. Daniel Dupont, jusqu'au 21 décembre 2000.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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