Arrêté du 12 février 1997 portant intégration (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 12 février 1997, M. Conrath (Antoine), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, est intégré, sur sa demande, dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 1996.