- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1997, une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :
- les épreuves écrites auront lieu le 29 avril 1997 ;
- les épreuves orales auront lieu les 23 et 24 mai 1997.
Le nombre de places mises en concours est fixé à 6.
Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours. Les demandes d'inscription ne seront plus admises après le 20 mars 1997.
La commission d'examen est ainsi composée :
Président :
M. Hoffbeck, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Président suppléant :
M. Meyer, président de chambre à la cour d'appel de Metz.
Membres titulaires :
M. Simler, doyen à la faculté de droit de Strasbourg ;
M. Gester, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
Me Ohnet, notaire à Strasbourg ;
Me Ossola, notaire à Bergheim ;
Me Gangloff, notaire à Florange.
Membres suppléants :
M. Wiederkehr, professeur à la faculté de droit de Strasbourg ;
M. Schott, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
Me Feurer, notaire à Obernai ;
Me Beck, notaire à Munster ;
Me Saas, notaire à Rémilly.
Arrêté du 17 février 1997 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
NOR : JUSC9720109A