Arrêté du 11 février 1997 RELATIF AUX METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AUX CONTROLES DE LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES
NOR : FCRC9700039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1997/2/11/FCRC9700039A/jo/texte
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCRC9700039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1997/2/11/FCRC9700039A/jo/texte
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.