Les décisions qui excèdent les pouvoirs des gérants sont prises par les associés réunis en assemblée.

L'assemblée est réunie au moins une fois par an *fréquence*. Elle est aussi réunie lorsque plusieurs associés, représentant au moins la moitié en nombre et le quart en capital *proportion*, en font la demande, en indiquant l'ordre du jour.

Les modalités de convocation de l'assemblée sont fixées par les statuts *contenu*.