- Titre préliminaire : Du Haut Conseil du commissariat aux comptes (Articles 1-1 à 1-13)
- Titre Ier : Etablissement de la liste des commissaires aux comptes (Articles 2 à 24)
- Titre II : Organisation professionnelle (Articles 25 à 63)
- Titre III : Droits et obligations des commissaires aux comptes. (Articles 64 à 84)
- Titre IV : Discipline (Articles 88 à 118)
- Titre V : Honoraires et tarifs.
- Titre V : Programme de travail et rémunération. (Articles 119 à 126-1)
- Titre VI : Sociétés civiles professionnelles de commissaires aux comptes. (Articles 127 à 164)
- Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles 128 à 137-3)
- Chapitre II : Fonctionnement de la société (Articles 138 à 157)
- Chapitre III : Dissolution et liquidation de la société (Articles 158 à 164)
- Titre VI bis : Sociétés de commissaires aux comptes autres que les sociétés civiles professionnelles. (Articles 165 à 169-1)
- Titre VI ter : Dispositions communes à toutes les sociétés de commissaires aux comptes (Articles 170 à 178)
- Titre VI quater : Dispositions relatives aux sociétés en participation. (Articles 178-2 à 178-4)
- Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 179 à 189)
Article 120 (abrogé)
Version en vigueur du 27 novembre 2003 au 27 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Modifié par Décret n°2003-1121 du 25 novembre 2003 - art. 2 () JORF 27 novembre 2003
Les diligences estimées nécessaires à l'exécution du programme de travail doivent comporter pour un exercice, en fonction du montant du bilan de la personne morale, augmenté du montant des produits d'exploitation et des produits financiers, hors T.V.A., un nombre d'heures de travail normalement compris entre les chiffres suivants :
Montant total du bilan et des produits d'exploitation et des produits financiers, hors taxes, et nombre normal d'heures de travail :
- jusqu'à 2 millions : 20 à 35.
- de 2 à 5 millions : 30 à 50.
- de 5 à 10 millions : 40 à 60.
- de 10 à 20 millions : 50 à 80.
- de 20 à 50 millions : 70 à 120.
- de 50 à 100 millions : 100 à 200.
- de 100 à 300 millions : 180 à 360.
- de 300 à 800 millions : 300 à 700.