Code de la sécurité sociale

En vigueur du 19/12/2003 au 12/02/2005En vigueur du 19 décembre 2003 au 12 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2026

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Article L333-3

Version en vigueur du 19/12/2003 au 12/02/2005Version en vigueur du 19 décembre 2003 au 12 février 2005

Modifié par Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 IV 5° JORF 19 décembre 2003

L'allocation journalière n'est pas cumulable avec :

1° L'indemnisation des congés de maternité, de maladie ou d'accident du travail ;

2° Le complément de l'allocation d'éducation spéciale prévu par l'article L. 541-1, lorsque celui-ci est accordé en contrepartie d'une cessation d'activité ;

3° L'allocation de présence parentale prévue à l'article L. 544-1 ;

4° Le complément de libre choix d'activité à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 531-4 ;

5° Le complément de libre choix d'activité à taux partiel de la prestation d'accueil du jeune enfant à l'ouverture du droit de celui-ci.



Nota : Loi 2003-1199 2003-12-18 art. 60 VIII : les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2004 pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004 ainsi que pour les enfants nés avant cette date alors que leur date de naissance présumée était postérieure au 31 décembre 2003.