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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0199 du 29 août 1990

Textes generaux

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Arrêté du 25 juin 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de la météorologie
  2. Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux conditions d'agrément des centres de contrôle des véhicules de plus de cinq ans d'âge
  3. Arrêté du 3 août 1990 portant délégation de signature
  4. Décret du 20 août 1990 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile
  5. Décret no 90-764 du 23 août 1990 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des dessinateurs (service de l'équipement)
  6. Arrêté du 26 juillet 1990 autorisant la Compagnie nationale Air France à participer à l'augmentation de capital d'une compagnie
  7. Arrêté du 16 juillet 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)
  8. Arrêté du 19 juillet 1990 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie au titre de l'année 1990

Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire

  1. Arrêté du 27 juillet 1990 autorisant le groupe Charbonnages de France à participer à l'augmentation de capital d'une société
  2. Arrêtés du 30 juillet 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  3. Arrêté du 25 juillet 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
  4. Arrêtés du 30 juillet 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  5. Arrêté du 8 juin 1990 portant attribution de fonctions (Commissariat à l'énergie atomique)
  6. Arrêté du 31 juillet 1990 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
  7. Arrêté du 31 juillet 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pau à recourir à l'emprunt
  8. Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
  9. Arrêté du 31 juillet 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne à recourir à l'emprunt
  10. Arrêté du 27 juillet 1990 autorisant les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais à prendre une participation dans le capital d'une société
  11. Arrêté du 31 juillet 1990 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  12. Arrêté du 29 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1978 modifié portant application du décret no 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages
  13. Arrêté du 20 juillet 1990 autorisant les Charbonnages de France à réaliser la fusion de leurs deux sociétés d'ingénierie Etudes techniques et réalisation (E.T.R.) et C.D.F. Ingénierie Coréal en une seule société, C.D.F. Ingénierie

Ministere de l'agriculture et de la foret

  1. Arrêtés du 8 août 1990 portant homologation d'avenants à des labels
  2. Arrêtés du 8 août 1990 portant homologation d'avenants à des labels
  3. Arrêtés du 8 août 1990 portant homologation d'avenants à des labels
  4. Arrêtés du 8 août 1990 portant homologation d'avenants à des labels
  5. Arrêtés du 8 août 1990 portant homologation d'avenants à des labels
  6. Arrêtés du 8 août 1990 portant homologation d'avenants à des labels
  7. Arrêtés du 8 août 1990 portant homologation d'avenants à des labels
  8. Arrêtés du 8 août 1990 portant homologation d'avenants à des labels
  9. Arrêtés du 8 août 1990 portant homologation d'avenants à des labels
  10. Arrêtés du 8 août 1990 portant homologation d'avenants à des labels
  11. Arrêté du 8 août 1990 portant approbation d'orientations régionales forestières
  12. Arrêtés du 8 août 1990 portant homologation d'avenants à des labels
  13. Arrêtés du 8 août 1990 portant homologation d'avenants à des labels

Ministere de la defense

  1. Arrêté du 30 juillet 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)
  2. Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense
  3. Décret du 23 août 1990 portant déclassement en tant que place de guerre et déclassement du domaine public militaire du dépôt de Tournoux (ex-batterie XII) et de sa route d'accès à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence)
  4. Arrêté du 10 août 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale

  1. Arrêté du 3 août 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif
  2. Arrêté du 9 juillet 1990 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle à l'émergence
  3. Arrêté du 10 juillet 1990 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle à l'émergence
  4. Arrêté du 16 août 1990 portant nomination à la commission consultative des prestations sanitaires
  5. Arrêté du 10 août 1990 portant renouvellement de l'agrément accordé à un institut régional de travail social pour dispenser la formation d'aide médico-psychologique
  6. Arrêté du 3 juillet 1990 portant renouvellement de l'agrément d'un institut régional de formation et de perfectionnement
  7. Arrêté du 23 juillet 1990 fixant le modèle du formulaire de déclaration de revenus, Année 1989, revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale
  8. Arrêté du 16 août 1990 approuvant la modification des statuts d'une caisse de retraite
  9. Arrêté du 13 juillet 1990 portant désignation des représentants des organismes conventionnés auprès des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Textes generaux ...................................................... vous pouvez consulter le tableau dans le jo no 0199 du 29/08/1990 ......................................................

Conventions collectives

Ministere de l'agriculture et de la foret

  1. Arrêté du 16 août 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Haute-Garonne et du Tarn et élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste
  3. Arrêté du 16 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de petits fruits du département du Calvados

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