Arrêté du 30 juillet 1990 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Version INITIALE

NOR : INDD9000551A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 30 juillet 1990, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:

  • M. Beraha (Robert).
    M. Bierme (Jean-Charles).
    M. Boulaigue (Yves).
    M. Castel (Pierre).
    Mme Connesson (Armelle).
    M. Grave (Roger).
    M. Heiligenstein (Xavier).
    M. Kwinta (Jean).
    M. Quittet (Yves).


    Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence, sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

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