Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 août 1990, Mme Jacob (Noëlle), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 15 mars 1990, à l'obligation de mobilité.
Arrêté du 20 août 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : INTA9020153A