Arrêté du 10 août 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9001843A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 1990,
l'adjudant-chef Di Ferro (Yvon) est nommé, à compter du 1er août 1990,
régisseur d'avances et de recettes auprès du détachement de soutien technique de l'armée de terre intégré au 10e bataillon de commandement et de soutien à Djibouti (République de Djibouti). L'intéressé est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 13 octobre 1975 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat des budgets annexes des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.