Par décret en date du 23 août 1990, le dépôt de Tournoux (ex-batterie XII) et sa route d'accès situés sur la commune de La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence) sont déclassés en tant que place de guerre et déclassés du domaine public militaire.
Décret du 23 août 1990 portant déclassement en tant que place de guerre et déclassement du domaine public militaire du dépôt de Tournoux (ex-batterie XII) et de sa route d'accès à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence)
NOR : DEFD9001848D