Décret du 23 août 1990 portant déclassement en tant que place de guerre et déclassement du domaine public militaire du dépôt de Tournoux (ex-batterie XII) et de sa route d'accès à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence)

Version INITIALE

NOR : DEFD9001848D

Par décret en date du 23 août 1990, le dépôt de Tournoux (ex-batterie XII) et sa route d'accès situés sur la commune de La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence) sont déclassés en tant que place de guerre et déclassés du domaine public militaire.