Par décret du Président de la République en date du 23 août 1990, M.
Renauldon (Henry), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget en qualité de chargé de mission afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du directeur des assurances, pour une période maximale de trois ans à compter du 15 mars 1989.
Renauldon (Henry), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget en qualité de chargé de mission afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du directeur des assurances, pour une période maximale de trois ans à compter du 15 mars 1989.