Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, est attribué à titre de dotation à l'université Paris-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
pour les besoins de l'Institut d'études du développement économique et social, un immeuble domanial situé 58, boulevard Arago, Paris (13e), cadastré section EL no 8, pour une superficie de 412 mètres carrés, tel que cet immeuble figure délimité sur le plan annexé audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur l'immeuble précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-00984 et recensé à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs). En ce qui concerne ledit tableau,
l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Paris-I.