Décret du 23 août 1990 modifiant le décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010251D

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1990, le décret du 13 juillet 1990 est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne Mme Martine Zylberman, nommée juge au tribunal de grande instance de Créteil:
Au lieu de <>, lire <>.
(Le reste sans changement.)