Arrêtés du 30 juillet 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9000552A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 30 juillet 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Montmélian-Albertville sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de la Savoie: Gilly-sur-Isère.