Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 août 1990, est approuvée la modification des statuts de la Caisse des retraites du personnel de la direction générale de la Mutuelle de Poitiers, bois du Fief-Clairet, B.P. 297, 86007 POITIERS CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 16 août 1990 approuvant la modification des statuts d'une caisse de retraite
NOR : SPSS9001729A