Décrets du 23 août 1990 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010254D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont nommés:
    Premier président de la cour d'appel de Limoges: M. Henri Vray, premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Goudot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Premier président de la cour d'appel de Riom: M. Jean Vayrac, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M.
    d'Alteroche, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion: M. Robert Dufourgburg, président du tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Vray.
    Premier président de la cour d'appel de Poitiers: M. Jean-Charles Parenty,
    directeur de l'Ecole nationale des greffes, en remplacement de M. Lescuyer,
    admis à faire valoir ses droits à la retraite.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE