Décrète:

Art. 1er. - M. Bruno Cotte, procureur général près la cour d'appel de Versailles, est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bezard, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.