Décrets du 23 août 1990 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010260D

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lajoix (Pierre), précédemment juge au tribunal de grande instance d'Alès, est maintenu en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller de 2e classe, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1990.