Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 27 juillet 1990, les Charbonnages de France, les Houillères du bassin de Lorraine, les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, les Houillères de bassin du Centre et du Midi sont autorisés à participer à l'augmentation de capital de la Société d'études d'exploitations minières (S.E.E.M.) en recevant 25991 actions nouvelles de la S.E.E.M. correspondant à 4158560F, réparties de la façon suivante:
Charbonnages de France: 10184 actions pour 1629440F;
Houillères du bassin de Lorraine (H.B.L.): 8416 actions pour 1346560F;
Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (H.B.N.P.C.): 3789 actions pour 606240F;
Houillères de bassin du Centre et du Midi (H.B.C.M.): 3602 actions pour 576320F.
Le niveau de participation des différentes entités du groupe Charbonnages de France dans le capital de la S.E.E.M. demeure inchangé.