Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31 juillet 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Langon-Ambès sur le territoire de la commune d'Arveyres dans le département de la Gironde.
Arrêté du 31 juillet 1990 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
NOR : INDG9000558A