Décrète:

Art. 1er. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
M. Pierre Bezard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bodevin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pierre Guerder, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Hatoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jacques Lesage, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Zambeaux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bernard Chemin, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Malibert, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.