Par décret du Président de la République en date du 23 août 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:
M. Frery (Bernard), juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier, pour une durée de six mois à compter du 1er août 1990;
Mme Morice (Christine), épouse Henry-Bonniot, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges,
pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1990;
M. de Maillard (Jean), juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen, pour une durée de neuf mois à compter du 17 septembre 1990.