Arrêtés du 30 juillet 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9000553A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 30 juillet 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la papeterie Matussière et Forest, à Raon-l'Etape, sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges:
Département de Meurthe-et-Moselle: Thiaville-sur-Meurthe;
Département des Vosges: Raon-l'Etape.