Arrêté du 20 juillet 1990 autorisant les Charbonnages de France à réaliser la fusion de leurs deux sociétés d'ingénierie Etudes techniques et réalisation (E.T.R.) et C.D.F. Ingénierie Coréal en une seule société, C.D.F. Ingénierie

Version INITIALE

NOR : INDG9000559A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 20 juillet 1990, les Charbonnages de France sont autorisés à réaliser la fusion des deux sociétés d'ingénierie Etudes techniques et réalisations (E.T.R.) et C.D.F. Ingénierie Coréal en une seule société, C.D.F. Ingénierie, au capital social de 9125000 F ainsi réparti:
Charbonnages de France: 40 p. 100;
Houillères de bassin du Centre et du Midi (H.B.C.M.): 10 p. 100;
Houillères du bassin de Lorraine (H.B.L.): 34,70 p. 100;
Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (H.B.N.P.C.): 15,30 p. 100.